Assurance-vieillesse et survivants (AVS)

But

L'assurance-vieillesse et survivants (AVS) est une des branches principales du système suisse des assurances sociales. Il s'agit d'une assurance populaire générale, obligatoire pour l'ensemble de la population. Grâce aux rentes qu'elle verse, l'AVS entend couvrir les besoins vitaux de manière appropriée et compenser ainsi au moins en partie la perte de revenu consécutive au départ à la retraite ou à un décès.

Dans le système des trois piliers, l'AVS forme, avec l'assurance-invalidité et les prestations complémentaires, le premier pilier. Le deuxième pilier est constitué par la prévoyance professionnelle, le troisième pilier consiste dans la prévoyance individuelle.

Historique

Les premières réflexions menées en vue d’une assurance destinée aux personnes âgées et aux invalides datent du milieu du XIXe siècle, mais c'est aux alentours de la Première Guerre mondiale que le Conseil fédéral se pencha sur ce dossier. Un article à ce sujet fut introduit dans la Constitution fédérale en 1925. Le peuple rejeta toutefois la première loi d'application en 1931. Après la Seconde Guerre mondiale, la loi sur l'AVS fut cependant acceptée par 79 % des votants par votation référendaire. Elle entra en vigueur le 1er janvier 1948. Initialement, l'âge de départ à la retraite avait été fixé à 65 ans pour les deux sexes, mais en 1957 puis en 1964, il est abaissé à 63 ans puis à 62 ans pour les femmes (avant d'être à nouveau relevé à 64 ans en 2005). Depuis 1972, le système des trois piliers est ancré dans la Constitution fédérale, tout comme les subventions pour l'aide à la vieillesse. C'est ainsi que des prestations individuelles mais aussi collectives au bénéfice d'un groupe de personnes furent introduites pour la première fois. En 1997, la 10e révision de l'AVS créa un système de rentes individuelles indépendantes de l'état civil. Chose nouvelle dans l'histoire des assurances sociales, la distinction entre travail rémunéré et travail non rémunéré fut supprimée, de telle sorte que les bonifications pour tâches éducatives et d'assistance furent intégrées dans le calcul des rentes – sous forme de revenus fictifs.

Données statistiques

Bénéficiaires de l'assurance-vieillesse et survivants

Etat en décembreHommesFemmesRentes principales totalRentes complémentairesRentes des survivantsTotal
2001598'981948'9671'547'94876'045128'1791'752'172
2002620'082959'5761'579'65873'875130'0401'783'573
2003645'702978'4041'624'10669'059132'3311'825'496
2004676'0761'001'6211'677'69762'462135'6021'875'761
2005706'911991'4181'698'32966'724142'9261'907'979
2006737'7361'011'4411'749'17769'241146'2351'964'653
2007770'0491'038'1851'808'23470'752149'6572'028'643
2008803'0861'065'8871'868'97368'723152'4512'090'147
2009837'5761'091'5731'929'14966'832155'9672'151'948
2010869'6301'111'5771'981'20764'905159'1062'205'218
2011903'3551'127'9242'031'27963'054162'4372'256'770


Source: Office fédéral des assurances sociales

Organisation

Les organes d'exécution sont les employeurs et les caisses de compensation (professionnelles et interprofessionnelles, cantonales, fédérale et suisse). Dans leur travail, ces organes bénéficient de l'appui des bureaux de révision qui procèdent à des contrôles auprès des employeurs, de la révision des caisses, et de l'administration fiscale.

Interfaces

L'AVS constitue la porte d'entrée vers les autres assurances sociales, et est étroitement liée à l'assurance-invalidité (AI), que ce soit sur le plan de l'organisation, de l'encaissement des cotisations ou des modalités de calcul des rentes.

Chose logique, l'AVS est complétée par la prévoyance professionnelle (PP) car telle était la volonté du législateur dans le cadre du système des trois piliers. Le fait de percevoir un salaire soumis à l'AVS est par exemple obligatoire pour s'affilier à la prévoyance professionnelle, le 2e pilier. Le salaire assuré et d'autres montants-limites dépendent du niveau de la rente AVS, et l'âge auquel la rente est perçue, de celui auquel la rente AVS est versée.

Même dans le cadre du 3e pilier, l'épargne facultative et privée, la cotisation maximale dépend de la rente AVS.

En principe, les cotisations aux allocations pour perte de gain (APG), à l'assurance-chômage (AC), à l'assurance-accidents et aux allocations familiales sont également calculées en fonction du salaire soumis à l'AVS.

Qui est assuré à l'AVS?

Quiconque habite en Suisse et/ou exerce une activité lucrative en Suisse – que ce soit en tant qu'employé ou en tant qu'indépendant – est automatiquement assuré auprès de l'AVS et s'acquitte en principe de cotisations à partir du 1er janvier de l'année qui suit son 17e anniversaire. Les personnes sans activité lucrative sont également soumises à l’obligation de cotiser.

Les ressortissants suisses et les ressortissants des pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui ne résident pas dans un pays membre de l'UE ou de l'AELE peuvent adhérer à l’assurance facultative (art. 2 de la LAVS) à condition d'avoir été assurés pendant au moins cinq années consécutives à l'AVS obligatoire jusqu'alors et de faire valoir ce droit dans un délai de 12 mois.

Cependant, cette assurance facultative ne doit pas être confondue avec les «Conditions pour continuer l'assurance» définies à l'art. 5 RAVS pour les personnes qui travaillent à l'étranger pour un employeur suisse. Ces dernières peuvent continuer l'assurance si elles ont été soumises pendant cinq années consécutives au moins à l'assurance immédiatement avant le début de l'activité à l'étranger ou avant le terme de la période de détachement admise par une convention internationale.

Cotisations et financement

L'AVS est financée selon le principe de la répartition et s'appuie sur un contrat intergénérationnel (la population active finance les rentes versées aux personnes âgées et aux survivants). Les fluctuations passagères sont couvertes par un «fonds de compensation», dont la fortune doit correspondre à long terme aux dépenses d'une année.

Les recettes de l'AVS se composent des éléments suivants:

Cotisations de l'économie, à savoir des assurés et de leurs employeurs:

  • pour les employés qui exercent une activité lucrative dépendante et leurs employeurs, 8,4 % au total du salaire brut;
  • pour les personnes qui exercent une activité lucrative indépendante, max. 7,8 %;
  • pour les personnes sans activité lucrative, entre 480 CHF minimum et 24 000 CHF maximum selon la fortune (ce montant comprend également les cotisations à l'AI et aux APG).

Contributions des pouvoirs publics:

  • Confédération (impôts perçus sur le tabac et les alcools, recettes générales)
  • taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • impôt sur les maisons de jeux
  • intérêts du fonds de compensation
  • recettes de recours

Comptes annuels en millions de CHF

20072008200920102011Evolution 2010/2011
Total des recettes34'80131'59239'70438'49539'0411.4%
Cotisations assurés et employeurs25'27426'45927'30527'46128'3063.1%
Contributions pouvoirs publics9'2309'4559'5599'77610'0642.9%
- Confédération5'4486'6236'9967'1567'4394.0%
- TVA et impôts sur les maisons de jeux2'5702'8322'5632'6202'6240.2%
- Cantons1'212-----
Recours899104-64.2%
Produit du capital290-4'3312'8301'247667-46.5%
Total des dépenses33'30333'87835'78736'60438'0534.0%
Rentes32'46933'26135'15035'92537'3504.0%
Autres prestations sociales683486489517497-3.9%
Frais d'administration et de gestion15113114816220627.5%
Résultats des comptes1'499-2'2863'9171'891988-47.7%
Variation du capital18'537-2'2863'9171'891988-47.7%
Capital240'63738'35142'26844'15840'146-


¹ 2007: Transfert de 7038 millions de francs, part versée à la Confédération sur la vente de l'or de la BNS.

² 01.01.2011: Transfert de 5 milliards de francs à l'AI.

Prestations

L'AVS fournit essentiellement des prestations en espèces, à savoir des rentes de vieillisse ainsi que des rentes pour enfants et pour survivants (rentes de veuves/veufs et rentes d'orphelins), pour autant que l'intéressé ait fait valoir son droit correspondant au moyen du formulaire officiel accompagné des annexes requises (www.avs-ai.info).

L'âge ordinaire de la retraite AVS s'élève à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes. Toutefois, le versement de la rente de vieillesse peut être anticipé d'un ou deux ans, ou ajourné d'un à cinq ans maximum. La rente de vieillesse maximale s'élève à 28 080 francs par an (chiffres pour 2013). Pour les couples, la rente est plafonnée à 150 % de la rente maximale. La rente pour enfant correspond à 40 % de la rente de vieillesse.

La rente individuelle de vieillesse est calculée en fonction de la durée de cotisation et du revenu moyen déterminant pendant l'ensemble de cette période, avec, le cas échéant, des bonifications pour tâches éducatives et d'assistance. En règle générale, les rentes sont adaptées à l'évolution des salaires et des prix tous les deux ans.

Lorsqu'une personne décède, le conjoint qui lui survit et/ou ses enfants perçoivent une rente de survivant à partir du mois qui suit le décès pour autant que des conditions spécifiques soient respectées (âge, durée du mariage, enfants). Dans certains cas, les personnes divorcées ont également droit à cette rente. La rente pour veuve ou veuf s'élève à 80 % de la rente de vieillesse simple.

Les résidents suisses qui perçoivent une rente de vieillesse et qui sont impotents de manière ininterrompue depuis un an minimum à un degré moyen ou grave ont droit chaque mois, en sus de leur rente, à une allocation pour impotent, dont le montant représente 50 % de la rente AVS simple en cas d'impotence moyenne et 80 % de cette rente en cas d'impotence grave.

Les bénéficiaires d'une rente de vieillesse qui ont besoin de moyens auxiliaires pour accomplir leurs tâches habituelles (en tant que femmes au foyer par exemple), pour se déplacer, pour établir des contacts avec d'autres personnes, ou pour s'occuper d'eux peuvent faire valoir leur droit à la remise de ces moyens ou à une contribution aux frais. Ce droit est limité à certains moyens auxiliaires.

Les bénéficiaires d'une rente de vieillesse qui sont dans une situation économique difficile peuvent en outre faire valoir leur droit à des prestations complémentaires. Ces dernières sont calculées en fonction de la situation des intéressés et ne fonctionnent pas selon le principe de l'assistance.

Situation actuelle

Le 1er janvier 2013, les rentes AVS ont augmenté de 0,9 % environ afin de compenser le renchérissement du coût de la vie.

En 2012, l'Union syndicale suisse a lancé une initiative visant à relever le montant des rentes AVS de 10 %, sans préciser toutefois de source de financement. Il pourrait s'agir d'un impôt national sur les successions ou d'une augmentation des cotisations paritaires.

L'initiative populaire lancée par le PDC et intitulée «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage» a abouti en 2011. Cette initiative demande notamment la suppression du plafonnement des rentes AVS pour les couples mariés.

Révisions

Depuis son introduction en 1948, l'AVS a été révisée dix fois. La 11e révision de l'AVS a été rejetée par le peuple, puis sa deuxième version a échoué lors des débats parlementaires en 2010. Le Conseil fédéral a alors mis en vigueur le premier janvier 2012 les points incontestés de la 11e révision de l'AVS par une modification du règlement correspondant afin d'améliorer la mise en œuvre de l'AVS.

Dans le cadre de la 12e révision de l'AVS, le Conseil fédéral entend engager au cours de la législature 2011-2015 les réformes nécessaires pour moderniser l'AVS et la préparer aux défis du futur. Dans cette optique, il a mis en place une procédure commune basée sur le partenariat, afin d'impliquer dans un processus participatif les partenaires sociaux, les partis politiques et les cantons (via la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales CDAS), et d'assurer un large soutien au processus de réforme. Voir à ce sujet www.avs-ensemble.ch.

FAQ

Où puis-je obtenir des informations générales sur l'AVS?
Sur le site Internet de l'Office fédéral des assurances sociales à la rubrique AVS: www.bsv.admin.ch
 
Vous trouverez également un grand nombre de réponses, de mémentos et de conseils sur www.avs-ai.info.

Où puis-je trouver des informations par rapport à ma situation en particulier?
Les caisses de compensation sont à votre disposition pour répondre à toute question. En règle générale, vous pouvez vous adresser à la caisse de compensation à laquelle vous êtes affilié. Si vous ne savez pas à quelle caisse vous êtes affilié, adressez-vous à votre employeur ou à la caisse de compensation du canton dans lequel vous résidez.

Dois-je aussi payer des cotisations si je suis étudiant, à la retraite anticipée, veuve ou veuf, rentier, ou conjoint sans activité lucrative?
Oui, toutes les personnes âgées de 18 à 65 ans (hommes) ou de 18 à 64 ans (femmes) qui résident en Suisse doivent cotiser – sauf celles pour qui la loi prévoit une exception. Les personnes qui exercent une activité lucrative après avoir atteint l'âge de la retraite font l'objet de dispositions spécifiques.

Comment puis-je me renseigner sur l'état de mon compte individuel?
Vous pouvez demander par écrit un extrait de votre compte individuel à votre caisse de compensation afin de vérifier si vous présentez des lacunes de cotisations ou si votre employeur a réellement transféré à la caisse de compensation les cotisations qu'il a retenues. Vous trouverez le formulaire correspondant sur le site Internet de l'AVS.

Qu'est-ce que le splitting?
Il s'agit du partage des revenus pendant le mariage.
Dans le calcul des rentes de vieillesse des personnes mariées, veuves ou divorcées, on attribue à chaque conjoint la moitié de la somme des revenus qu'ils ont réalisés durant leurs années de mariage.

En cas de divorce, il vaut mieux demander le splitting immédiatement plutôt que d'attendre l'âge de la retraite. Vous trouverez le formulaire correspondant sur le site web de l'AVS.

Comment puis-je connaître le montant de la rente AVS que je percevrai à ma retraite?
Vous pouvez demander par écrit à votre caisse de compensation un calcul provisoire de votre rente future. Vous trouverez le formulaire correspondant sur le site web de l'AVS.

Vais-je recevoir ma rente AVS sans devoir en faire la demande?
Non, environ trois mois avant votre départ à la retraite, vous devez vous adresser à votre caisse de compensation afin de demander votre rente AVS. Vous trouverez les formulaires correspondants sur www.avs-ai.info.

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