FAQ

AVS

Où puis-je obtenir des informations générales sur l'AVS?
Sur le site Internet de l'Office fédéral des assurances sociales à la rubrique AVS: www.bsv.admin.ch
 
Vous trouverez également un grand nombre de réponses, de mémentos et de conseils sur www.avs-ai.info.

Où puis-je trouver des informations par rapport à ma situation en particulier?
Les caisses de compensation sont à votre disposition pour répondre à toute question. En règle générale, vous pouvez vous adresser à la caisse de compensation à laquelle vous êtes affilié. Si vous ne savez pas à quelle caisse vous êtes affilié, adressez-vous à votre employeur ou à la caisse de compensation du canton dans lequel vous résidez.

Dois-je aussi payer des cotisations si je suis étudiant, à la retraite anticipée, veuve ou veuf, rentier, ou conjoint sans activité lucrative?
Oui, toutes les personnes âgées de 18 à 65 ans (hommes) ou de 18 à 64 ans (femmes) qui résident en Suisse doivent cotiser – sauf celles pour qui la loi prévoit une exception. Les personnes qui exercent une activité lucrative après avoir atteint l'âge de la retraite font l'objet de dispositions spécifiques.

Comment puis-je me renseigner sur l'état de mon compte individuel?
Vous pouvez demander par écrit un extrait de votre compte individuel à votre caisse de compensation afin de vérifier si vous présentez des lacunes de cotisations ou si votre employeur a réellement transféré à la caisse de compensation les cotisations qu'il a retenues. Vous trouverez le formulaire correspondant sur le site Internet de l'AVS.

Qu'est-ce que le splitting?
Il s'agit du partage des revenus pendant le mariage.
Dans le calcul des rentes de vieillesse des personnes mariées, veuves ou divorcées, on attribue à chaque conjoint la moitié de la somme des revenus qu'ils ont réalisés durant leurs années de mariage.

En cas de divorce, il vaut mieux demander le splitting immédiatement plutôt que d'attendre l'âge de la retraite. Vous trouverez le formulaire correspondant sur le site web de l'AVS.

Comment puis-je connaître le montant de la rente AVS que je percevrai à ma retraite?
Vous pouvez demander par écrit à votre caisse de compensation un calcul provisoire de votre rente future. Vous trouverez le formulaire correspondant sur le site web de l'AVS.

Vais-je recevoir ma rente AVS sans devoir en faire la demande?
Non, environ trois mois avant votre départ à la retraite, vous devez vous adresser à votre caisse de compensation afin de demander votre rente AVS. Vous trouverez les formulaires correspondants sur www.avs-ai.info.

AI

Où puis-je obtenir des informations générales sur l'AI?
Sur le site Internet de l'Office fédéral des assurances sociales à la rubrique AI: www.bsv.admin.ch.

Vous trouverez également un grand nombre de réponses, de mementi et de conseils sur www.avs-ai.info.

Où puis-je trouver des informations par rapport à ma demande en particulier?
Les offices AI du canton dans lequel vous résidez sont à votre disposition pour répondre à toute question.

Face à quel type d'atteinte à la santé l'AI intervient-elle?
Le fait que l'atteinte à la santé soit de nature physique, psychique ou mentale, qu'elle soit présente depuis la naissance ou qu'elle soit apparue à la suite d'une maladie ou d'un accident ne joue aucun rôle. Mais il n'y a incapacité de gain que lorsque l'atteinte est objectivement insurmontable.

Que faut-il faire en cas d'invalidité?
En cas d'invalidité, l'assuré doit déclarer lui-même son droit à des prestations auprès de l'Office AI du canton dans lequel il réside. Le formulaire de demande est disponible auprès des Offices AI cantonaux et des caisses de compensation. Cependant, l'employeur peut également déclarer à l'Office AI un de ses employés en incapacité de travail en vue d'une détection précoce, afin que ce dernier puisse récupérer rapidement son poste de travail, et pour empêcher l'apparition de problèmes chroniques.

Quelles sont les prestations octroyées par l'AI?
L'AI prend principalement des mesures de réadaptation. Les assurés doivent accompagner activement toutes les mesures qui ont été conçues en fonction de leur état de santé et en vue de leur réadaptation dans la vie active. Le droit éventuel à une rente n'est examiné que lorsque la capacité de gain ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation acceptables.

Quelles sont les prestations proposées par l'AI?

  • Mesures d'intervention précoce
  • Mesures de réadaptation
  • Rentes d'invalidité
  • Allocations pour impotents
  • Prestations complémentaires

Comment la rente AI est-elle calculée et à partir de quand est-elle versée?
Le montant de la rente est calculé selon les mêmes principes que la rente AVS. Le droit à une rente d'invalidité et le montant de cette dernière dépendent du taux d'invalidité. Ce droit prend naissance au plus tôt au moment où la personne assurée a été incapable de travailler à 40 % au moins en moyenne pendant un an minimum et a souffert d'une incapacité de gain dans les mêmes proportions au moins, mais pas avant que ne se soit écoulée une période de six mois après l'envoi de la demande à l'Office AI. La rente AI est remplacée par la rente AVS lorsque l'âge de départ à la retraite est atteint.

A qui l’AI verse-t-elle des indemnités journalières?
En règle générale, l'AI verse des indemnités journalières aux assurés en réadaptation ou pendant les mesures d'instruction. Les indemnités journalières sont destinées à assurer la subsistance de l'assuré et de sa famille pendant la réadaptation.

Peut-on travailler lorsqu'on perçoit une rente AI?
En principe, la personne assurée devrait travailler, d'entente avec son médecin traitant, autant que l'on peut raisonnablement l'attendre d'elle pour une durée relativement longue.

Source: Office fédéral des assurances sociales OFAS

EO

Où puis-je obtenir des informations générales sur les APG/l'Amat?
Sur le site Internet de l'Office fédéral des assurances sociales à la rubrique Allocations pour perte de gain (APG) et Maternité (Amat): www.bsv.admin.ch

Vous trouverez également de nombreuses réponses et astuces dans les mémentos 6.01 «Allocations pour perte de gain» et 6.02 «Allocation de maternité» sur www.avs-ai.info.
 
Où puis-je trouver des informations par rapport à ma situation en particulier?
La caisse de compensation du canton dans lequel vous résidez est à votre disposition pour répondre à toute question. Par ailleurs, le comptable de l'armée et du service civil est à la disposition des personnes en service. Les employeurs peuvent également répondre aux questions relative à l’allocation de maternité.

Que dois-je faire pour obtenir l'allocation pour perte de gain?
a) Les employés complètent le questionnaire APG que leur remet le comptable en ajoutant les données qui les concernent personnellement (état civil, enfants etc.) et le transmettent à leur employeur qui ajoute le salaire et envoie le questionnaire à la caisse de compensation. Cette dernière paie les indemnités journalières à l'employeur qui, de son côté, continue à verser le salaire du collaborateur qui s'absente pendant son service.

b) Les indépendants ou les personnes sans activité lucrative envoient directement leur questionnaire APG dûment complété et signé à la caisse de compensation dont ils dépendent. 

Que dois-je faire pour obtenir l'allocation de maternité?
L'allocation de maternité doit être demandée au moyen d'un formulaire spécifique auprès de la caisse de compensation compétente après la naissance. Pour les mères salariées, c'est l'employeur qui introduit la demande. C'est également ce dernier qui reçoit les indemnités journalières s'il continue à verser le salaire pendant le congé de maternité. Dans tous les autres cas, notamment pour les indépendantes et les mères au chômage, la demande doit être introduite auprès de la caisse de compensation compétente. Cette dernière verse alors les indemnités directement à la mère à la fin du mois.

Ai-je droit à une allocation de maternité en cas d'adoption?
L’adoption d’un enfant ne donne aucun droit à une allocation de maternité.

Pendant combien de temps puis-je percevoir une allocation de maternité?
Le droit aux prestations s'ouvre le jour de la naissance et s'éteint au plus tard après 98 jours ou 14 semaines (à raison de sept indemnités journalières par semaine). Le droit s'éteint de toute façon dès que la mère reprend son activité lucrative, même à temps partiel ou pour une durée déterminée.

AC

Où puis-je obtenir des informations générales sur l'assurance-chômage?
Sur le site Internet du Secrétariat d'État à l'économie (SECO): www.seco.admin.ch.

Vous trouverez également de nombreuses brochures très utiles sur www.espace-emploi.ch.

Où puis-je trouver des informations par rapport à ma situation personnelle?
En vous adressant à l'ORP compétent ou à votre Office communal du travail.

Comment calcule-t-on mon indemnité journalière?
Vous touchez cinq indemnités journalières par semaine (du lundi au vendredi). Comme le nombre de jours ouvrables fluctue selon les mois, l'indemnisation mensuelle est également variable (entre 20 et 23 indemnités journalières). Le montant de l'indemnité est fixé en fonction du salaire AVS moyen (c’est-à-dire de la moyenne de votre salaire soumis à l’AVS) que vous avez touché pendant les six mois – ou les douze mois si cela est plus avantageux pour vous – précédant votre chômage (ce qui représente votre salaire assuré, ou gain assuré).

Votre indemnité de chômage s'élève à 80 % de votre gain assuré,

  • si vous avez une obligation d'entretien envers des enfants;
  • si votre gain assuré ne dépasse pas 3797 CHF;
  • si vous touchez une rente d'invalidité correspondant à un degré d'invalidité de 40 % au moins.

Dans tous les autres cas, votre indemnité de chômage s'élève à 70 % de votre gain assuré.

Si vous avez des enfants à charge, vous avez droit à des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle. Le montant de ces allocations est fixé d'après les lois cantonales sur les allocations familiales.

Les cotisations aux assurances sociales sont déduites de l’indemnité de chômage. Pour les ressortissants d'autres pays, les impôts à la source sont aussi déduits de l’indemnité de chômage le cas échéant.

Qu'entend-on par «jour d'attente» ou «délai d’attente»?
La première indemnité journalière ne vous sera versée qu'après un délai d'attente observé, selon le même principe que la franchise. Seuls les jours pour lesquels vous remplissez toutes les conditions du droit à l'indemnité comptent comme jours d'attente.

Le droit aux indemnités ne prend naissance qu'après un délai d'attente général de cinq jours de chômage contrôlé.

Dans certains cas, des délais d'attente supplémentaires sont prévus, en plus du délai général:

  • Un jour supplémentaire d’attente est prévu si, avant d'être au chômage, vous avez exercé une activité saisonnière ou travaillé dans une profession comportant de fréquents changements de place ou des engagements de durée limitée;
  • Cinq jours supplémentaire d’attente sont prévus si vous n’êtes pas soumis à l'obligation de cotiser pour l’une des raisons suivantes: longue maladie, maternité, accident, invalidité ou décès de votre conjoint, séparation, divorce, séjour dans un établissement de détention suisse, retour en Suisse après un séjour à l'étranger pour du travail;
  • Cent vingt jours supplémentaires d’attente sont prévus si vous n’êtes pas soumis à l'obligation de cotiser en raison d'une formation scolaire, d'une reconversion ou d'un perfectionnement professionnel. Le délai d’attente de 120 jours s’applique aussi si, en plus de l’une de ces raisons, un autre motif de libération de l’obligation de cotiser vous concerne.


Qu'entend-on par «jour de suspension»?

Si vous manquez à vos obligations, votre droit à l'indemnité est suspendu provisoirement, avec pour conséquence que vous ne touchez pas d'indemnités journalières pendant la durée de votre suspension.

Exemples de manquement à ses obligations:

  • Le fait d’être au chômage par sa propre faute;
  • L’absence d’efforts suffisants pour chercher un nouvel emploi;
  • Le non-respect des prescriptions ou des instructions de l'ORP en matière de contrôle, notamment si la personne assurée n'accepte pas un travail jugé convenable qui lui est proposé, qu’elle ne se présente pas à une mesure de marché du travail, qu’elle interrompe sans motif valable la mesure de marché du travail, qu’elle la compromette ou qu’elle empêche son bon déroulement;
  • Le non-respect des obligations de fournir toutes les informations et renseignements nécessaires;
  • Le fait d’avoir obtenu ou d’avoir tenté d'obtenir des indemnités de chômage sans y avoir droit.

La durée de la suspension est comprise entre un et soixante jours selon la faute. Les jours de suspension ne peuvent être que les jours pendant lesquels la personne assurée remplit toutes les conditions lui donnant droit à des prestations. Si une personne assurée fait l'objet de suspensions répétées, la durée de la suspension est prolongée.

AA

Où puis-je obtenir des informations générales sur l'AA?
Sur le site Internet de l'Office fédéral de la santé publique à la rubrique «Assurance-accidents»: www.bag.admin.ch

Vous trouverez également de nombreuses informations sur l'AA ainsi que sur la sécurité au travail et sur la prévention en consultant le site web de la Suva: www.suva.ch

Où puis-je trouver des informations par rapport à ma situation en particulier?
Adressez-vous à votre assureur-accidents. Votre employeur pourra vous fournir ses coordonnées.

Quand et où puis-je faire valoir mon droit à des prestations?
Tout accident doit être déclaré immédiatement à l'employeur qui se chargera d'en informer l'assurance-accidents. Les personnes au chômage doivent déclarer immédiatement tout accident à leur caisse de chômage ou à la Suva.

Comment l'indemnité journalière est-elle calculée?
Indemnité journalière = gain annuel assuré x 80 % / 365 jours. En cas d'incapacité de travail partielle, elle est réduite en conséquence.

Y a-t-il une franchise à payer sur les notes d'honoraires des médecins?
Non.

Comment suis-je couvert en cas d'hospitalisation?
La couverture légale comprend le traitement médical dans la division commune. Mais l'employeur peut décider librement de conclure pour son personnel une assurance complémentaire pour la section semi-privée ou privée. Vous avez vous-même également le choix d'opter pour une couverture complémentaire de ce type auprès d'une caisse-maladie ou d'un assureur.

Qu'est-ce qu'une entreprise téméraire?
Par entreprise téméraire, on entend un risque démesurément élevé par rapport aux risques habituels de la vie quotidienne (courses de voiture par exemple). En l'occurrence, l'assureur-accidents peut réduire ses prestations en espèces à la suite d'un accident non professionnel, voire les refuser intégralement.

Suis-je également assuré en cas d'accident à l'étranger?
Oui, l'assurance vous couvre partout dans le monde. Néanmoins, les frais occasionnés par un traitement médical nécessaire subi à l’étranger ne sont remboursés que jusqu’à concurrence du double du montant de ceux qui seraient résultés d’un traitement en Suisse. Vous pouvez également conclure une assurance complémentaire privée pour vos séjours à l'étranger.

J'ai démissionné parce que je pars faire le tour du monde. Puis-je prolonger mon AA?
Oui. Vous pouvez prolonger, par une «convention spéciale» que vous concluez librement, la couverture des accidents non professionnels pendant 180 jours au plus auprès de la caisse d'assurance-accidents actuelle de votre employeur. Les primes, qui s'élèvent en général à 25 francs par mois, sont alors à votre charge et doivent être versées anticipativement.

LAMal

Où puis-je obtenir des informations générales sur la LAMal?
Sur le site Internet de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) à la rubrique «Assurance-maladie»: www.bag.admin.ch

Par ailleurs, santésuisse fournit une foule d'informations, de conseils et de recommandations utiles sur son site web: www.santesuisse.ch

Où puis-je trouver des informations par rapport à ma situation en particulier?
En vous adressant à votre caisse-maladie.

Qui peut m'aider en cas de litige avec ma caisse-maladie?
L'ombudsman de l'assurance-maladie: www.ombudsman-am.ch

L'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie est-elle obligatoire?
Non, contrairement à ce qui prévaut pour l'AA, cette assurance est facultative. Il n'y a donc aucune obligation légale. Si vous êtes employé, vérifiez donc auprès de votre employeur comment votre perte de gain est couverte en cas de maladie, et souscrivez si nécessaire à une assurance privée d'indemnités journalières en cas de maladie.

Je suis en traitement parce que je suis enceinte. Dois-je payer la franchise?
Non, aucune franchise ni participation aux coûts n'est réclamée en cas de grossesse sans complication.

Suis-je couvert si je tombe malade à l'étranger?
En règle générale, le principe de territorialité prévaut, ce qui signifie que les caisses-maladie ne prennent en charge que les traitements dispensés en Suisse. Mais si vous tombez malade dans un pays membre de l'UE ou de l'AELE et qu'il y ait urgence, vous avez droit à la prise en charge des coûts de votre traitement. Pour ce faire, vous devez présenter la carte européenne d'assuré.

Si vous tombez malade dans un autre pays, l'assurance de base règle la facture jusqu'à concurrence du double du montant qui aurait été payé si le traitement avait eu lieu en Suisse. Attention: les frais de rapatriement ne sont pas pris en charge. Il est donc recommandé de conclure une assurance-voyage complémentaire.

Si vous vous établissez ou élisez domicile à l'étranger (pour y faire des études ou y exercer une activité professionnelle), vous devez, en fonction du pays, conclure une assurance correspondante sur place.

Où puis-je trouver l'assurance-maladie la moins chère?
Les prestations de l'assurance de base sont fixées par la loi et donc identiques partout, mais les primes varient. Vous pouvez comparer ces dernières sur différents portails en ligne, mais vous retrouverez les informations des différents sites Internet sur le calculateur de primes de la Confédération: www.priminfo.ch

LPP

Où puis-je obtenir des informations générales sur la prévoyance professionnelle?
Sur le site Internet de l'Office fédéral des assurances sociales à la rubrique Prévoyance professionnelle et 3e pilier: www.bsv.admin.ch

Vous trouverez également des explications et des conseils sur le site de l’ASIP: www.avec-nous-pour-nous.ch.

Où puis-je trouver des informations par rapport à ma situation en particulier?
En vous adressant à votre caisse de pension. Souvent le service Ressources Humaines de votre entreprise pourra vous renseigner. Par ailleurs, les renseignements LPP proposent des consultations gratuites une fois par mois dans plusieurs villes: www.lpprenseignements.ch

Que faut-il faire lorsqu'on change d'employeur?
Vous devez faire transférer votre prestation de libre passage à l'institution de prévoyance de votre nouvel employeur. Pour ce faire, vous devez communiquer les coordonnées de cette dernière à votre ancienne institution. Si vous ne le faites pas, votre avoir sera transféré à la Fondation institution supplétive LPP: www.aeis.ch

Qui peut m'indiquer où se trouve mon avoir de vieillesse?
Si vous ne savez plus si votre avoir de vieillesse a été transféré à la caisse de pension idoine chaque fois que vous avez changé d'employeur, vous pouvez contacter la Centrale du 2e pilier www.zentralstelle.ch.

Comment puis-je améliorer mes prestations?
De nombreuses institutions de prévoyance vous permettent de procéder à des rachats ou à des versements uniques. Renseignez-vous auprès de votre institution de prévoyance ou consultez votre certificat d'assurance.

Quelles prestations vais-je recevoir?
Veuillez consulter votre certificat d'assurance ainsi que le règlement de prévoyance. Votre caisse de pension pourra aussi vous renseigner par téléphone ou par écrit.

AM

Où puis-je trouver des informations générales sur l’AM?
Vous trouverez de nombreuses indications utiles et pratiques sur le site Web www.militaerversicherung.ch, administré par la Suva.

Où puis-je obtenir des informations sur mon cas particulier?
Adressez-vous à votre médecin de troupe ou directement à une agence de l’assurance militaire.

Où et quand puis-je faire valoir mes droits aux prestations?
Adressez-vous au médecin de troupe ou à votre médecin après votre temps de service. C’est à lui ou à vous-même d’annoncer immédiatement votre affection à l’assurance militaire.

Y a-t-il une participation aux frais pour les traitements médicaux?
Non, il n’y a en a pas.

Comment suis-je assuré e à l’hôpital?
La couverture légale comprend le traitement médical en division commune. Vous pouvez être soigné e en division privée ou semi-privée si vous avez conclu une assurance complémentaire en ce sens à titre privé ou si vous en assumez vous-même les coûts supplémentaires.

AF

Où puis-je obtenir des informations générales sur les allocations familiales?
Les caisses cantonales de compensation AVS dispensent sur Internet des informations sur les allocations familiales et fournissent également des renseignements complémentaires à ce sujet.

Où puis-je trouver des informations par rapport à ma situation en particulier?
En vous adressant à votre employeur ou à votre caisse de compensation pour allocations familiales.

Un impôt ou des cotisations aux assurances sociales sont-ils prélevés sur les allocations familiales?
Les allocations familiales font partie du revenu imposable, mais aucune cotisation AVS/AI/PC n'est prélevée sur ces dernières.

Tous les parents ont-ils droit aux allocations familiales?
Depuis le premier janvier 2013, tous les parents qui exercent une activité lucrative ont droit aux allocations familiales. Les personnes qui n'exercent aucune activité lucrative n'y ont droit que si leur revenu annuel est inférieur à 42'120 CHF.

Quel canton est compétent pour le versement des allocations familiales si, par exemple, l'ayant droit habite dans le canton de Fribourg et travaille dans le canton de Berne?
Les allocations sont octroyées selon le principe du lieu de l'activité lucrative. Dans ce cas, elles seraient donc versées dans le canton de Berne.

Une personne travaillant à temps partiel touche-t-elle aussi des allocations familiales entières?
Oui, des allocations entières sont versées, à condition que le salaire soit d'au moins 585 CHF par mois ou de 7'020 CHF par année. Lorsqu'une personne occupe plusieurs emplois simultanément, il y a addition des salaires. Il n'existe plus d'allocations partielles.

Qui peut demander les allocations familiales lorsque les deux parents sont salariés (concours de droits)?
Les allocations familiales ne peuvent pas être versées deux fois. La LAFam précise qui a droit en premier à l'allocation. Il existe plusieurs cas de figure:

  • si les parents détiennent conjointement l'autorité parentale et qu'ils vivent tous les deux avec l'enfant, ce qui est le plus souvent le cas lorsque les parents sont mariés, c'est la personne qui travaille dans le canton de domicile de la famille qui a droit à l'allocation; si les deux parents travaillent dans ce canton, ou aucun des deux, les allocations vont à celui dont le revenu soumis à l'AVS est le plus élevé;
  • si un seul parent a l'autorité parentale, son droit est prioritaire;
  • si les parents détiennent conjointement l'autorité parentale, mais ne vivent pas ensemble, c'est le parent chez qui vit l'enfant qui est prioritaire.
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