Solutions de prévoyance

Une entreprise qui sélectionne une solution de prévoyance doit tenir compte des risques inhérents aux placements, aux prestations d'assurance et à la mise en œuvre. Si les assurances se distinguent en général par un transfert de l'ensemble des risques à la compagnie d'assurance, il existe également des solutions autonomes (prise en charge indépendante de l'intégralité des risques) et semi-autonomes (réassurance partielle des risques) au niveau des caisses de pension d'entreprises et des fondations collectives.

Les trois formes de prévoyance sont grosso modo les suivantes:

 

Caisses de pension propresFondations collectivesAssurances
Placement des actifsAvantagesAutodétermination plus grande (catégories de placements); possibilité d'exclure des catégories de placements non désiréesCoûts prévisibles plus faibles, car volume plus important; risques plus faibles prévisibles car diversificationActifs placés auprès d'une compagnie d'assurance; pas d'obligation d'assainissement
InconvénientsCharge de travail plus élevée; obligation d'assainissement en cas de couverture insuffisanteParfois, sélection entre des stratégies de placement imposées, obligation d'assainissement en cas de couverture insuffisantePlacements à risque limité en général; faible espoir de gains en capital
Plan de prévoyanceAvantagesFixation des prestations en fonction des besoins; flexibilité accrue (solutions spécifiques envisageables)Taux de conversion des fondations collectives autonomes souvent plus élevés que ceux des compagnies d'assurance-
InconvénientsNécessité de couvrir (partiellement) le risque d'assuranceNombre limité de plans de prévoyanceNombre limité de plans de prévoyance
Participation aux décisionsAvantagesNiveau élevé d'autonomie, identification accrue à la caisseLa commission de prévoyance sélectionne uniquement le plan de prévoyanceLa commission de prévoyance sélectionne uniquement le plan de prévoyance
InconvénientsLourde responsabilité pour le conseil de fondation (placements des actifs etc.)Pas de participation aux décisions à moins que l'affiliation de l'employeur n'aille de pair avec la nomination d'un représentant au conseil de fondationPas de participation aux décisions au niveau de la fondation/de la compagnie d'assurance
Profil de risqueAvantagesPossibilité de faire des économies si l’évolution des sinistres est positive et que la réassurance n’est pas congruente«En fonction de l’organisation»Tous les risques sont couverts par la compagnie d'assurance
InconvénientsConseil de fondation responsable du type de réassurance; charge potentiellement lourdeType de réassurance sélectionné par le conseil de fondationCoût généralement plus élevé; pas d'accroissement des rentes en général (sauf LPP)
Prestations de vieillesseAvantagesTaux de conversion fixé par le conseil de fondation; accroissement des rentes en fonction de la situation financière «En fonction de l’organisation»La compagnie d'assurance supporte le risque de longue vie
InconvénientsLa caisse supporte le risque de longue vieLe taux de conversion est fixé par le CFSplit entre les taux de conversion en général; pas d'accroissement des rentes en principe
Charge administrativeAvantagesLes assurés s'identifient davantage à leur solution de prévoyance; coûts transparents; externalisation possibleCharge administrative interne moins élevée (déclaration des salaires, annonce des mutations)Charge administrative interne moins élevée (déclaration des salaires, annonce des mutations)
InconvénientsCharge administrative interne plus élevée; expertise nécessaire; temps pris par la direction pour le conseil de fondationIdentification moindre à la caisse de pensionIdentification moindre à la caisse de pension; coûts peu voire pas transparents
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