Solutions de prévoyance
Une entreprise qui sélectionne une solution de prévoyance doit tenir compte des risques inhérents aux placements, aux prestations d'assurance et à la mise en œuvre. Si les assurances se distinguent en général par un transfert de l'ensemble des risques à la compagnie d'assurance, il existe également des solutions autonomes (prise en charge indépendante de l'intégralité des risques) et semi-autonomes (réassurance partielle des risques) au niveau des caisses de pension d'entreprises et des fondations collectives.
Les trois formes de prévoyance sont grosso modo les suivantes:
| Caisses de pension propres | Fondations collectives | Assurances | ||
| Placement des actifs | Avantages | Autodétermination plus grande (catégories de placements); possibilité d'exclure des catégories de placements non désirées | Coûts prévisibles plus faibles, car volume plus important; risques plus faibles prévisibles car diversification | Actifs placés auprès d'une compagnie d'assurance; pas d'obligation d'assainissement |
| Inconvénients | Charge de travail plus élevée; obligation d'assainissement en cas de couverture insuffisante | Parfois, sélection entre des stratégies de placement imposées, obligation d'assainissement en cas de couverture insuffisante | Placements à risque limité en général; faible espoir de gains en capital | |
| Plan de prévoyance | Avantages | Fixation des prestations en fonction des besoins; flexibilité accrue (solutions spécifiques envisageables) | Taux de conversion des fondations collectives autonomes souvent plus élevés que ceux des compagnies d'assurance | - |
| Inconvénients | Nécessité de couvrir (partiellement) le risque d'assurance | Nombre limité de plans de prévoyance | Nombre limité de plans de prévoyance | |
| Participation aux décisions | Avantages | Niveau élevé d'autonomie, identification accrue à la caisse | La commission de prévoyance sélectionne uniquement le plan de prévoyance | La commission de prévoyance sélectionne uniquement le plan de prévoyance |
| Inconvénients | Lourde responsabilité pour le conseil de fondation (placements des actifs etc.) | Pas de participation aux décisions à moins que l'affiliation de l'employeur n'aille de pair avec la nomination d'un représentant au conseil de fondation | Pas de participation aux décisions au niveau de la fondation/de la compagnie d'assurance | |
| Profil de risque | Avantages | Possibilité de faire des économies si l’évolution des sinistres est positive et que la réassurance n’est pas congruente | «En fonction de l’organisation» | Tous les risques sont couverts par la compagnie d'assurance |
| Inconvénients | Conseil de fondation responsable du type de réassurance; charge potentiellement lourde | Type de réassurance sélectionné par le conseil de fondation | Coût généralement plus élevé; pas d'accroissement des rentes en général (sauf LPP) | |
| Prestations de vieillesse | Avantages | Taux de conversion fixé par le conseil de fondation; accroissement des rentes en fonction de la situation financière | «En fonction de l’organisation» | La compagnie d'assurance supporte le risque de longue vie |
| Inconvénients | La caisse supporte le risque de longue vie | Le taux de conversion est fixé par le CF | Split entre les taux de conversion en général; pas d'accroissement des rentes en principe | |
| Charge administrative | Avantages | Les assurés s'identifient davantage à leur solution de prévoyance; coûts transparents; externalisation possible | Charge administrative interne moins élevée (déclaration des salaires, annonce des mutations) | Charge administrative interne moins élevée (déclaration des salaires, annonce des mutations) |
| Inconvénients | Charge administrative interne plus élevée; expertise nécessaire; temps pris par la direction pour le conseil de fondation | Identification moindre à la caisse de pension | Identification moindre à la caisse de pension; coûts peu voire pas transparents |