Taux de conversion et taux d'intérêt technique

Depuis la votation du printemps 2010, ces deux termes propres à la prévoyance professionnelle ont fait leur entrée dans le vocabulaire courant. Mais que signifient-ils en clair?

Taux de conversion

Par taux de conversion (TC), on entend le pourcentage utilisé au moment de la retraite de l’assuré pour convertir les avoirs de vieillesse de celui-ci en une rente annuelle de vieillesse (y compris l’assurance d’une rente pour conjoint en cas de décès). Ainsi, un TC de 6,0 % appliqué à des avoirs de vieillesse de 400’000 francs donne une rente annuelle de vieillesse de 24’000 francs. On peut aussi procéder à une estimation comme suit: 100 divisé par 6 (TC) = 16,67 ans, ce qui signifie que la rente peut être versée pendant 16 ans et demi environ – sans intérêts ni droit aux expectatives.

Le TC dépend essentiellement du taux d'intérêt technique que l'on utilise dans le calcul ainsi que de l'espérance de vie. Un TC de 6,4 % ou de 6,7 % suppose un rendement global supérieur à 4 %. Lorsque ce rendement ne peut être dégagé sur les marchés des capitaux, le financement doit être assuré par les assurés actifs, ce qui a entraîné, ces dernières années, un transfert considérable de ressources de ces derniers vers les bénéficiaires de rentes. Cette situation s'est dégradée en raison du niveau exceptionnellement faible des taux d'intérêt sur les marchés des capitaux, et rien ne permet d'envisager un rétablissement rapide.

Taux de conversion rendement

Le déséquilibre est encore renforcé par l'allongement de l'espérance de vie des assurés qui, sur les dix dernières années uniquement, est de l'ordre de deux ans environ. En d'autres termes, les assurés perçoivent une rente durant – en moyenne – deux ans de plus que la période pour laquelle ils avaient constitué un capital.

ptv Kompendium - Startkapital


Le taux de conversion minimum est le TC légal, que toutes les institutions de prévoyance doivent impérativement appliquer sur la part obligatoire des avoirs de vieillesse («avoirs de vieillesse LPP»). À partir de 2014, ce TC s'élèvera à 6,8 %, pour les hommes de 65 ans et les femmes de 64 ans. Toutefois, une institution de prévoyance qui est active dans la prévoyance professionnelle plus étendue est autorisée à appliquer un TC plus bas que le taux minimal.

Taux d'intérêt technique

Le taux d'intérêt technique est le taux d'escompte (ou taux d'évaluation) employé pour calculer les capitaux d'épargne et les provisions techniques en tenant compte du rendement prévu de ces capitaux.

Il s'agit donc d'une hypothèse de calcul: à quel taux le capital constitué pour financer les rentes peut-il être rémunéré? Tout dépend de l'évolution attendue des marchés financiers: selon le rendement prévu, un même capital donnera droit à une rente plus ou moins élevée (il faut également tenir compte de l'espérance de vie). Le taux d'intérêt technique est donc un élément important dans la fixation du taux de conversion.

Le taux d’intérêt technique ne doit pas être confondu avec la rémunération des avoirs de prévoyance des assurés actifs.

 

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