Naissance des assurances sociales

Industrialisation

Les assurances sociales sont nées en réponse à l'industrialisation et à la situation des travailleurs dans les usines. La loi fédérale sur les fabriques édictée par la Confédération helvétique en 1877 faisait alors figure d'exemple en la matière.

Situation des travailleurs

Dans les fabriques, les travailleurs sont mal payés. Ces bas salaires s'expliquent en partie par la nécessité de remplacer fréquemment les machines, ce qui demande d'importants investissements. Les travailleurs se trouvent donc dans l'impossibilité de constituer des réserves financières pour faire face à la maladie ou aux accidents, sans rien dire de la vieillesse ou de l'invalidité. De surcroît, en raison des importantes variations conjoncturelles de l'époque, ils peuvent facilement perdre leur place de travail. A partir de 1881 toutefois, l'obligation est faite de continuer à verser les salaires, mais les besoins vitaux ne sont pas couverts pour autant. Les chômeurs tombent donc à l'assistance publique, tout en étant soutenus par des œuvres d'entraide communautaires, religieuses ou privées. S'ils ne parviennent pas à gagner leur vie durant une longue période pour cause de maladie ou de vieillesse ils tombent très souvent dans la pauvreté et le besoin.

Aides étatiques et non étatiques

Vers la fin du 19e siècle, un nombre croissant de sociétés d'entraide naissent en Suisse. Ces sociétés perçoivent des cotisations et, en cas de maladie ou autre coup du sort, elles versent une indemnité journalière, qui est toutefois le plus souvent extrêmement modeste. Vers 1880, la Suisse compte un millier de sociétés d’entraide qui totalisent quelque 200'000 membres. A cette époque, une personne qui se trouve dans l'incapacité d'exercer son activité rémunératrice et qui n'est pas membre d'une telle société dépend de l'appui fourni par sa famille ou de l'assistance publique.

L'idée d'une prévoyance pour la vieillesse réglementée par l'Etat est venue d'Allemagne: dans les années 1880, sous Bismarck, le Reich allemand initie des lois sociales (assurances maladie, accident, invalidité et vieillesse), ce qui entraîne de nouveaux débats sur le sujet en Suisse. Différents cantons connaissent alors déjà des assurances vieillesse facultatives ou obligatoires, tandis que des syndicats gèrent des caisses, le plus souvent en tant qu'assurance en cas de chômage. Ces caisses offrent parfois également d'autres prestations.

Premières assurances sociales en Suisse

La loi fédérale sur l'assurance militaire de 1901 est considérée comme étant la première assurance sociale suisse. Elle se fonde sur la première «loi fédérale sur les pensions et les indemnités à allouer aux personnes blessées ou mutilées au service militaire fédéral ou aux familles de ceux qui ont succombé à ce service», qui fut promulguée le 5 août 1852.

Si le Parlement approuve, en 1890 déjà, un article constitutionnel sur l'assurance sociale, la loi sur l'assurance maladie et accidents fondée sur cet article est refusée par le peuple en 1900. Pourtant, toutes les grandes forces politiques y sont favorables. Des assurances maladie et accidents moins étendues suivent dans les années 1910.

Au cours de la première guerre mondiale, de nombreux conscrits et leurs familles tombent dans le besoin, car la loi n'impose la poursuite du versement de leur salaire que pour une période limitée. De plus, l'appui fourni par la commune d’origine est insuffisant. Des tensions sociales s’ensuivent, surtout vers la fin de la guerre. Il faut néanmoins encore attendre pour qu'une législation plus généreuse voie le jour: le régime des allocations pour perte de salaire entre en vigueur le 1er janvier 1940. Financé pour moitié par la Confédération et pour moitié par les travailleurs et les employeurs (qui contribuent à raison de 2 % chacun), il apporte un appui aux personnes en service actif. A la suite de cette solution très populaire, des demandes sont exprimées, après la fin de la seconde guerre mondiale, pour que l’AVS soit créée sur le même modèle.

A cette époque, la plupart des pays voisins connaissent une assurance vieillesse. Pour sa part, la Confédération dispose certes depuis 1890 d'une base constitutionnelle, mais depuis, chaque tentative d'introduction d'une loi correspondante se solde par un échec.

Naissance des caisses de pension

Favorisée d'une part par l'absence d'assurance vieillesse, d'autre part par des avantages fiscaux, la prévoyance professionnelle connaît un grand essor dès la fin de la première guerre mondiale. Dans le service public par exemple, le nombre d'assurés passe de 38 % en 1920 à près de 60 % en 1941; dans le privé, ce taux passe de 7 % à près de 16 % dans la même période.

Les caisses de pension ont bénéficié de l’échec du premier projet d'AVS. Encore pratiquement inconnues avant la première guerre mondiale, elles se répandent dans l'entre-deux guerres et enregistrent un véritable boom durant la seconde guerre mondiale, notamment grâce aux avantages fiscaux généreux qui les accompagnent. Ceux-ci, introduits en 1916 par le Conseil fédéral, sont confirmés dans les années trente et quarante.

Cette expansion se poursuit après la seconde guerre mondiale: si en 1942 leur nombre dépasse de peu 2'100, les caisses de pension sont plus de 5'200 en 1954, et plus de 13'300 en 1966. A partir des années 1960, les grandes entreprises notamment mettent en place des assurances qui prévoient pour les employés et leurs familles des prestations de vieillesse que l'Etat n'accorde pas. Après l'introduction de l'AVS en 1948, d'autres assurances sociales voient le jour dans les années 1950 et 1960: loi fédérale sur l'assurance-chômage (1951), loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (1952), loi fédérale sur l'assurance-invalidité (1960).

Si l'article constitutionnel sur la prévoyance professionnelle a été accepté déjà en 1972, l'élaboration de la loi correspondante a pris du temps. Dans un contexte de crise, il a été renoncé à harmoniser les institutions de prévoyance existantes et après avoir été envisagée, la création d'une caisse étatique visant à combler des lacunes éventuelles a été abandonnée. Le nombre d'assurés croît fortement. La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), adoptée en 1982, se limite à une protection minimale; elle entre finalement en vigueur en 1985.

Chronologie

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