Système des trois piliers

Das 3-Säulen-Prinzip

En Suisse, le système des trois piliers s'appuie sur une longue tradition dans le domaine de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité. Historiquement, les trois piliers se sont en fait développés dans l'ordre inverse. La première forme de prévoyance qui a vu le jour était en effet de nature individuelle: il s'agit de celle qui est encouragée aujourd'hui dans le cadre du 3e pilier. Les prémisses du 2e pilier datent du XIXe siècle. Enfin, le premier pilier est entré en vigueur le premier janvier 1948.

Le système des trois piliers a largement contribué à réduire la pauvreté parmi les personnes âgées. Quelque 30 % des couples de rentiers perçoivent des prestations au titre des trois piliers, près de la moitié des couples perçoivent des rentes des 1er et 2e piliers, tandis que seuls 14 % ne bénéficient que des prestations de l'AVS. En 2005, le taux de remplacement pour les rentiers qui percevaient des prestations au titre des trois piliers dépassait les 82 %. Ce taux était de 71 % pour les bénéficiaires de prestations des 1er et 2e piliers, et de 62 % pour ceux qui ne pouvaient prétendre qu'aux prestations de l'AVS. Ces chiffres montrent que l'objectif fixé dans la Constitution, à savoir environ 60 % de la dernière rémunération, est atteint.

Le premier pilier - le minimum vital (AVS, AI, PC)

Prévoyance étatique sous la forme d'une assurance obligatoire vieillesse, survivants et invalidité (prestations complémentaires à l'AVS/AI incluses)

Le premier pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité est organisé par l'Etat et vise à couvrir les besoins vitaux, à savoir le minimum nécessaire pour vivre. Les montants que versent, à titre de cotisations, les personnes qui exercent une activité lucrative sont directement reversés sous forme de rentes aux retraités, aux survivants et aux invalides. Ce principe qui consiste à utiliser immédiatement les cotisations pour payer les rentes est appelé système de répartition.

Les bénéficiaires de rentes qui touchent de faibles revenus et qui ont un domicile fixe en Suisse ont droit à des prestations complémentaires (PC). Cliquez ici pour obtenir des informations concernant cette partie de la prévoyance.

Le deuxième pilier – la prévoyance professionnelle (PP)

Maintien adéquat du niveau de vie habituel (en complément des prestations du premier pilier)

Avec l'AVS/AI, le 2e pilier doit permettre le maintien du niveau de vie habituel. Depuis 1985, les employeurs sont obligés en règle générale d'assurer leurs salariés auprès d'une institution de prévoyance et de prendre en charge – comme pour l'AVS/AI – au moins la moitié des cotisations. Les indépendants ont le choix de s'affilier à la prévoyance professionnelle, mais ce n'est pas le cas pour les personnes sans activité lucrative. Contrairement à l'AVS/AI ainsi qu'à la majorité des autres branches des assurances sociales, la prévoyance professionnelle est financée selon un système de capitalisation, ce qui signifie que chaque assuré économise pour constituer le capital vieillesse nécessaire au versement de sa rente lorsque l'assurance devra intervenir.

Mais la prévoyance professionnelle peut également fournir des prestations plus généreuses, qui vont au-delà du minimum légal. Ces prestations surobligatoires sont régies en partie par d'autres dispositions, essentiellement précisées dans les règlements des institutions de prévoyance correspondantes.

Le troisième pilier – la prévoyance individuelle (prévoyance liée et libre)

Le 3e pilier couvre les besoins individuels en complétant les 1er et 2e piliers (maintien du niveau de vie, retraite anticipée etc.), et vise à encourager l'épargne individuelle ainsi que l'accession à la propriété. Cette forme d'épargne repose sur une base volontaire, mais elle est partiellement encouragée par l'Etat sous la forme d'allègements fiscaux. On distingue le pilier 3a et le pilier 3b.

Pilier 3a: prévoyance liée
Les salariés et les indépendants peuvent souscrire volontairement à une police de prévoyance auprès d'un établissement d'assurances ou ouvrir un compte de prévoyance auprès d'une fondation bancaire. Précisons que la prévoyance liée est limitée aux personnes exerçant une activité lucrative qui résident et paient leurs impôts en Suisse. Les montants versés sont fiscalement déductibles jusqu'à un certain plafond, qui correspond, à partir de 2013, à CHF 6'739 pour les salariés affiliés à une institution de prévoyance du 2e pilier, et à CHF 33'696 pour les indépendants qui ne sont pas affiliés à une institution de prévoyance de ce type. Les prestations d'assurance (capital vieillesse, rentes de vieillesse, capital décès, rentes de survivants et rentes d'invalidité) peuvent être convenues selon les besoins et combinées librement dans le cadre des possibilités prévues par la loi. Elles sont précisées dans le contrat d'assurance.

Pilier 3b: prévoyance libre
La prévoyance libre laisse aux personnes intéressées le soin de déterminer leurs objectifs en matière de prestations (ainsi que les conditions à remplir pour en bénéficier), et d'en assurer le financement correspondant. Toutefois, la Confédération et les cantons ont pour mission d'encourager la prévoyance individuelle par des mesures fiscales et par une politique facilitant l'accès à la propriété. Les économies privées, la propriété d'un logement et les assurances-vie sont autant de formes de prévoyance libre qui doivent permettre de couvrir les besoins individuels des personnes âgées.

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