Organisation

Organisation de la prévoyance professionnelle

Tout comme l’assurance-maladie, la prévoyance professionnelle est organisée de manière décentralisée. Tout employeur qui emploie des personnes obligatoirement assurées doit créer une institution de prévoyance (une caisse de pension) ou alors il doit s’affilier à une institution déjà existante.

Les autorités de surveillance tiennent un registre dans lequel toutes les institutions de prévoyance qui entendent participer à l’application de la prévoyance professionnelle doivent s’inscrire. > Registre de la prévoyance professionnelle, institutions de prévoyance inscrites

La prévoyance professionnelle peut être réalisée dans le cadre d’une fondation, d’une société coopérative ou d’une institution de droit public. Pour 98 % des caisses de pension, la forme juridique est celle d’une fondation.

Lorsqu’un assuré quitte un emploi – et donc une caisse de pension – sans passer à un nouvel emploi, qui impliquerait le passage à une autre caisse de pension –, ses avoirs de prévoyance (appelés «prestations de sortie») sont transférés dans une institution de libre passage. > Libre passage

Organisation des caisses de pension

Les caisses de pension sont organisées selon le principe du partenariat social: l’employeur choisit une caisse de pension d’entente avec les employés; de plus, l’employeur et les employés ont le droit de disposer du même nombre de représentants dans l’organe suprême de la caisse de pension. > Administration paritaire

L’organe suprême d’une fondation est le conseil de fondation. Les autres organes sont l’organe de révision, l’expert en matière de prévoyance professionnelle et la direction. Ces organes répondent de la bonne et fidèle exécution de leurs tâches.

L’employeur est affilié à la caisse de pension par un contrat d’affiliation. Chacun des employés est assuré sur la base du règlement de prévoyance.

Information des assurés (quelles sont les informations qu’une caisse de pension doit donner aux assurés?)

Chaque année, les caisses de pension sont tenues d’informer les assurés concernant:

  • les prestations auxquelles l’assuré a droit, le salaire assuré, les taux des cotisations ainsi que l’avoir de vieillesse disponible,
  • l’organisation et le financement de la caisse de pension et
  • les membres de l’organe paritaire

Ces renseignements sont contenus dans le certificat d’assurance ainsi que dans le rapport annuel.

Sur demande, les caisses de pension doivent également fournir les informations suivantes:

  • Comptes annuels et rapport annuel
  • Revenu dégagé par le capital
  • Évolution du risque actuariel
  • Charges administratives
  • Degré de couverture

Toutes ces données figurent en général dans le rapport annuel d’une caisse de pension.

Affiliation à une fondation collective ou à une fondation commune

Pour que la création par un employeur de sa propre caisse de pension soit véritablement pertinente, il faut que la caisse puisse compter plus d’une centaine d’assurés. De ce fait, les employeurs dont les effectifs sont plus modestes organisent souvent l’assurance au travers d’une fondation collective ou d’une fondation commune.

Fondation collectiveFondation commune
Assurances, banques, fiduciairesGrands groupes, associations professionnelles
Collectifs d’assurés propres à chaque entreprisePas de collectif d'assurés propre à chaque entreprise
Commission de prévoyance agissant en qualité d’organe de l’œuvre de prévoyance 
> Parité également au niveau de l’œuvre de prévoyance
Pas d’organe au niveau de l’affiliation 
> Parité seulement au niveau du conseil de fondation
Possibilité d’investissements par affiliationInvestissements effectués par la caisse de pension